Le métier de taxi, souvent perçu comme simple transport de personnes, est en réalité une profession rigoureusement encadrée par la loi. Cette réglementation vise à garantir la sécurité des passagers, la qualité du service et la protection des professionnels. Cet article explore en détail les aspects réglementaires du métier de taxi en France.
Un accès à la profession soumis à conditions
Devenir chauffeur de taxi ne s’improvise pas. Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour exercer légalement cette activité :
- Le permis de conduire : Être titulaire du permis B depuis au moins trois ans (deux ans en cas de conduite accompagnée) et ne pas avoir commis d’infractions graves au Code de la route.
- L’aptitude physique : Obtenir un certificat médical délivré par un médecin agréé par le préfet, attestant de l’aptitude physique et psychologique à exercer la profession.
- Le casier judiciaire : Avoir un casier judiciaire vierge de certaines condamnations incompatibles avec l’exercice de la profession (par exemple, les condamnations pour atteinte aux personnes ou aux biens).
- La formation professionnelle : Suivre une formation initiale obligatoire, sanctionnée par un examen permettant d’obtenir le Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT). Cette formation aborde des thèmes variés tels que la réglementation du transport public particulier de personnes, la sécurité routière, la gestion d’entreprise, la relation client et la connaissance du territoire.
- La carte professionnelle : Une fois l’examen du CCPCT réussi, le candidat doit demander une carte professionnelle auprès de la préfecture. Cette carte est indispensable pour exercer.
L’autorisation de stationnement (ADS) : la clé d’accès au métier
L’autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « licence de taxi », est l’élément central de la réglementation. Elle autorise le chauffeur à stationner sur la voie publique, sur des emplacements réservés (stations de taxis), et à prendre en charge des clients.
- Nombre limité : Le nombre d’ADS est limité par arrêté municipal ou préfectoral, en fonction des besoins de la population. Cette limitation vise à éviter une concurrence excessive et à garantir une rentabilité aux professionnels.
- Obtention de l’ADS : L’obtention d’une ADS peut se faire de deux manières :
- Achat : L’achat d’une ADS auprès d’un exploitant existant est la voie la plus courante, mais elle représente un investissement conséquent. Le prix d’une licence varie considérablement selon les villes.
- Attribution gratuite : Dans certains cas, les mairies peuvent attribuer des ADS gratuitement, notamment pour les créations de nouvelles stations ou pour les zones rurales. Cette procédure est cependant rare et soumise à des critères stricts.
- La location-gérance : Il est également possible de louer une ADS à un titulaire. Ce système permet à un chauffeur d’exercer sans avoir à acheter une licence, mais il doit verser un loyer au propriétaire de l’ADS.
Les obligations du chauffeur de taxi
Outre les conditions d’accès à la profession, le chauffeur de taxi est soumis à un certain nombre d’obligations :
- L’équipement du véhicule : Le véhicule doit être équipé d’un taximètre homologué, d’un lumineux « Taxi », d’un terminal de paiement électronique (TPE) et d’un dispositif de sécurité.
- La formation continue : Les chauffeurs de taxi sont tenus de suivre une formation continue obligatoire tous les cinq ans afin de mettre à jour leurs connaissances et de se conformer aux évolutions de la réglementation.
- Le respect de la réglementation tarifaire : Les tarifs des courses de taxi sont réglementés par arrêté préfectoral. Le chauffeur doit appliquer les tarifs en vigueur et afficher les informations tarifaires de manière visible dans son véhicule.
- L’assurance : Le chauffeur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique pour couvrir les risques liés à son activité.
- La convention avec un organisme agréé pour la formation continue : Depuis le 1er janvier 2023, les exploitants de taxis doivent être conventionnés avec un organisme agréé pour la formation continue de leurs conducteurs.
Les évolutions récentes de la réglementation
La profession de taxi est en constante évolution, avec des adaptations régulières de la réglementation. Parmi les évolutions récentes, on peut citer :
- L’arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis, dit « taxis-relais » : Applicable depuis le 1er février 2024, cet arrêté permet aux chauffeurs de taxi d’utiliser un véhicule de remplacement temporaire en cas d’immobilisation de leur véhicule principal, afin de garantir la continuité de leur activité.
- La digitalisation : Le développement des applications de réservation de taxis et des plateformes numériques a conduit à une adaptation de la réglementation pour encadrer ces nouvelles pratiques.
Conclusion
Le métier de taxi est une profession réglementée qui exige des qualifications, des obligations et le respect de règles strictes. Cette réglementation vise à assurer la sécurité des passagers, la qualité du service et la pérennité de la profession. Comprendre ces aspects réglementaires est essentiel pour toute personne souhaitant exercer le métier de taxi en Franc